LICENCE POUR REPRODUIRE DU MATÉRIEL MÉDICAL MERIT
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Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse education@merit.com.
« Vous » ou « Votre » désigne la personne ou l'entreprise qui est autorisée à reproduire et à utiliser le matériel de Merit (défini ci-dessous).
« Matériel de Merit » signifie :
1. Diagrammes, textes et vidéos (mais PAS de photos ni de témoignages de patients) dans la section « Outils d’éducation des patients » du PAE de https://merit.go-vip.net/pae/pae-resource-center/.
2. Diagrammes, textes et vidéos (mais PAS de photos ni de témoignages de patients) dans la section « Outils d’éducation des patients » de l’UFE de https://merit.go-vip.net/ufe/ufe-resource-center/.
3. Diagrammes, textes et vidéos (mais PAS de photos ni de témoignages de patients) dans la section « Outils d’éducation des patients » de la colonne vertébrale de https://merit.go-vip.net/spine/spine-resource-center/.
Merit Medical Systems, Inc., située au 1600 West Merit Parkway, South Jordan, Utah 84095 (« Merit ») vous accorde par la présente une licence révocable et non exclusive pour reproduire, utiliser et afficher le matériel Merit ou des parties de celui-ci à des fins d'éducation des patients uniquement (« Licence »). Vous pouvez afficher le matériel Merit sur votre site Web et le reproduire dans vos brochures, productions audiovisuelles et autres publications. Vous ne pouvez pas sous-licencier les droits accordés en vertu des présentes à un tiers.
Chaque affichage ou reproduction de matériel Merit doit être accompagné de la mention de crédit suivante : « © Merit Medical, utilisé avec autorisation ». La mention de crédit doit apparaître sur la page ou la page Web où apparaît la reproduction, soit sous le titre, soit au bas de la page sous forme de note de bas de page. Si ce qui précède n'est pas pratique, la mention de crédit peut être placée d'une autre manière facilement visible avec des références appropriées à l'endroit du site Web ou de la page identifié où apparaît l'affichage ou la reproduction.
Lorsque plus d'une reproduction apparaît sur une publication ou une page Web, une mention consolidée peut être utilisée d'une manière bien visible.
Les vidéos de Merit incluses dans le matériel de Merit peuvent être reproduites séparément sur votre page Web, à condition que chaque vidéo soit accompagnée de la mention « © Merit Medical, utilisé avec permission », en tant que note de bas de page sur la même page que la vidéo, ou d'une autre manière facilement visible.
Aucune autorisation n'est accordée pour utiliser les marques déposées de Merit, en dehors de leur apparition fortuite dans le matériel de Merit. Vous acceptez de vous abstenir de faire des commentaires désobligeants concernant Merit, ses produits ou de faire quoi que ce soit qui pourrait de quelque manière que ce soit porter atteinte à la réputation de Merit aux yeux de toute autre personne ou entité.
Merit peut révoquer la licence et résilier le présent contrat pour des raisons de commodité, moyennant un préavis écrit. Vous acceptez de cesser toute utilisation, tout affichage et toute reproduction de tous les éléments de Merit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de résiliation par Merit.
En accordant l'autorisation ci-dessous, Merit ne renonce ni ne transfère aucun de ses droits, titres ou intérêts en matière de droits d'auteur, de marques commerciales, de noms commerciaux ou d'autres droits de propriété. MERIT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT ET AU MATÉRIEL MERIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'utilisation du Matériel Merit est entièrement à vos risques et périls. Merit ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du Matériel Merit, et Merit n'a aucune obligation de le mettre à jour ou de le corriger.
Cet accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de l'Utah, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois, et chaque partie se soumet expressément par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés dans l'État de l'Utah en ce qui concerne toutes les réclamations, demandes et/ou causes d'action revendiquées ou déposées par toute partie de quelque manière que ce soit concernant ou découlant de cet accord ou de l'objet des présentes.
Cet accord est l'intégralité de l'accord entre les parties liées au matériel de Merit identifié. Cet accord remplace toutes les propositions et tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les autres communications entre nous concernant le matériel de Merit.
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