Don caritatif – EMEA

La demande de subvention sera refusée à moins que vous ne fournissiez les documents suivants avec ce formulaire :

En soumettant cette demande de subvention, vous certifiez qu'à votre connaissance, toutes les informations contenues dans ce formulaire sont correctes et complètes, et sont conformes au Programme de conformité de Merit (ci-joint). Vous certifiez également que la subvention n'a pas pour but d'inciter autrui à acheter, prescrire, approuver ou recommander un produit, d'obtenir ou de conserver un marché, ou d'obtenir un avantage commercial indu.

La soumission de cette demande de subvention et de la documentation qui précède ne garantit pas l'approbation de la demande. De plus, un financement passé ne garantit pas une approbation future. Merit ne versera les subventions qu'après approbation par le Comité des subventions de Merit et après la signature de l'accord de subvention par Merit et le bénéficiaire de la subvention. Le Comité des subventions de Merit se réserve le droit d'attribuer moins que le montant demandé.